La sécurité sociale, un droit fondamental de l'homme
Des idées
Certains hommes ont marqué les débuts de la Sécurité sociale. Leurs
réflexions, initiées dès les premiers balbutiements de la Sécurité sociale, ont
progressivement amené une organisation de l'institution, une réforme de
l'hospitalisation, une législation de contrôle et la maîtrise médicalisée des
dépenses de santé.
 Pierre Laroque (1907-1997)
Il est chargé dès septembre 1944 par Alexandre Parodi, ministre du Travail et
de la Sécurité sociale du premier gouvernement de la France libérée, de mettre
en oeuvre le Plan Français de Sécurité sociale dont le projet avait été établi à
Alger par le Comité Français de Libération Nationale. Il assure les fonctions de
Directeur général de la Sécurité sociale de 1944 à 1951, de Président du conseil
d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale de 1953 à 1967, de
Président puis Président honoraire du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale.
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 Georges Buisson (1878-1946)
Dirigeant syndicaliste, secrétaire adjoint de la CGT en 1920, spécialiste des
problèmes d’Assurances Sociales, présente un rapport au congrès de 1929 et
collabore avec Léon Jouhaux à la mise en place du système. En 1943, il part
clandestinement pour Londres et se met au service de la France libre. En mai
1943, il est délégué auprès du Comité Français de Libération à Alger où il
participe à l’élaboration du Plan Français de Sécurité Sociale. Il est le
rapporteur du projet d’organisation de la Sécurité sociale à l’Assemblée
Consultative provisoire, le 31 août 1945.
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Des lois
Ordonnance
du 4 octobre 1945 (88 articles)
C'est l'ordonnance fondatrice de la Sécurité sociale, promulguée par le
gouvernement provisoire de la République française (J.O. du 6 Octobre 1945
n°45-2250).
Dans l'exposé des motifs, les "pères fondateurs" justifient la création de
cette institution inscrite dans le programme du Conseil national de la
Résistance. Il s'agit de "débarrasser les travailleurs de l'incertitude du
lendemain, qui crée chez eux un sentiment d'infériorité, et qui est la base
réelle et profonde de la distinction des classes".
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Dans son article 1, l'ordonnance précise :
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"Il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à
garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de
toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité
de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de
famille qu'ils supportent. L'organisation de la Sécurité sociale
assure dès à présent le service des prestations versées prévues par
les législations concernant les assurances sociales, l'allocation
aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et les
maladies professionnelles, et les allocations familiales (...). Des
ordonnances ultérieures procéderont à l'harmonisation desdites
législations et pourront étendre le champ d'application de
l'organisation de la Sécurité sociale à des catégories nouvelles de
bénéficiaires et à des risques ou des prestations non prévus par les
textes en vigueur." |
La
Sécurité sociale voit ainsi le jour avec une unité de système et une gestion
démocratique. L'ordonnance prévoit l'organisation administrative (caisses
primaires, régionales...), le mode de financement, les contrôles, les
contentieux et les pénalités.
Une seconde ordonnance, datée du même jour, adapte le régime des accidents
du travail en vigueur en Alsace et en Moselle à celui en vigueur dans les
autres départements. En outre, l’ordonnance n°45-2453 du 19 octobre 1945
intègre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le régime
général de la Sécurité sociale en leur conférant le caractère de "risque
social".
Les principes du système de Sécurité sociale, tel qu'il existe encore
aujourd'hui, sont votés en 1946 :
- assujettissement obligatoire de tous aux assurances sociales,
- octroi des prestations familiales à l'ensemble de la population,
- généralisation de l'assurance vieillesse à toute la population active.
Mais
la résistance de certaines catégories socioprofessionnelles et la défense des
situations acquises furent autant d'obstacles à la mise en place d'un régime
unique pour tous les Français. A côté du régime général, une mosaïque de régimes
autonomes subsistent ou voient progressivement le jour.
Dans son discours prononcé à l’Assemblée nationale le 11 juillet 1949, Daniel
Mayer, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale aborde de nombreux
problèmes dont certains sont encore d’actualité : difficultés financières,
inégalités sanitaires, le "poids des charges" mis en avant par les adversaires
du régime de Sécurité sociale, les dépenses de consommation médicale, la
nécessité de généralisation des conventions avec le corps médical et de respect
de ces textes... Parmi les améliorations préconisées : la séparation des
risques, la simplification de la législation, la couverture du risque chômage,
et surtout "atteindre les buts du Plan Français de Sécurité sociale."
 Décrets n°60-451 et n°60-452 du 12 mai 1960
Ils entraînent une réorganisation relative aux tarifs des honoraires
médicaux.
Ils prévoient : le renforcement du contrôle de l’Etat sur les caisses, la
définition des pouvoirs respectifs du conseil d’administration et du
directeur,
la reconnaissance des URSSAF au même titre que les autres organismes, ainsi que
l’indépendance du service médical vis-à-vis des Caisses régionales et primaires.
J.O. du 22 août 1967
Les ordonnances du 21 août 1967 sont relatives à l’organisation
administrative et financière de la Sécurité sociale.
L’ordonnance n°67-707 instaure la séparation des risques en trois branches
financièrement autonomes gérées par des Caisses nationales distinctes :
Assurance-maladie, Assurance-vieillesse, Allocations familiales, une "agence
centrale" (ACOSS) assurant la gestion commune des ressources du régime.
L’ordonnance n°67-709 ouvre le bénéfice de l’Assurance volontaire à certaines
catégories de personnes.
J.O. du 25 avril 1996
Les ordonnances du 24 avril 1996 portent sur les mesures relatives à
l’organisation de la Sécurité sociale, sur la réforme de l’hospitalisation, et
sur la mise en place d’une maîtrise médicalisée
Le 15 novembre 1995, l’Assemblée nationale approuve un Plan de réforme
de la Sécurité sociale dit "Plan Juppé", dont les différentes mesures ont
pour objet de créer un "régime universel d’Assurance-maladie" permettant
l’ouverture automatique du droit à la Sécurité sociale à toute personne âgée de
plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français, quelle que
soit son activité.
En application de ce Plan :
- l’ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996 apporte différentes modifications
dans la gestion des caisses (notamment, retour au paritarisme au sein des
conseils d’administration),
- l’ordonnance n°96-345 met en place la maîtrise médicalisée des dépenses
de soins,
- l’ordonnance n°96-346 porte sur la réforme de l’hospitalisation publique
et privée.
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